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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
En vigueur au 04 août 2026
Site : www.boutiquemyangels.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet www.boutiquemyangels.com (ci-après "le Site") par toute personne y accédant (ci-après "l'Utilisateur").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET SERVICES
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
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ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 - MODIFICATION DES CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
What to include in the T&C document
Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more.
To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.
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